**Contenu PROVISOIRE — à réviser par un conseiller juridique avant publication.** Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l'administrateur NORA.

Traitement des données

_Version provisoire. Date d'entrée en vigueur et date de mise à jour sont gérées par l'administrateur NORA._

1. Propriété des données

La municipalité demeure propriétaire des données de consultation qu'elle recueille. NORA conserve les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

2. Contrôle

[ADMIN TODO — préciser, selon configuration, qui est responsable/contrôleur versus fournisseur de service pour chaque catégorie de données.]

3. Rôle de NORA

NORA fournit l'infrastructure et les outils d'analyse. Le rôle précis (responsable ou fournisseur de service) dépend de la configuration. [ADMIN TODO]

4. Rôle de la municipalité

La municipalité configure les consultations, définit les règles de participation et assume les décisions.

5. Renseignements citoyens

Incluent l'identité vérifiée (selon configuration), la résidence vérifiée et les réponses aux consultations.

6. Réponses aux consultations

Conservées pour la durée de la consultation et des analyses qui en découlent.

7. Information anonymisée et agrégée

NORA peut produire des statistiques agrégées ne permettant pas de réidentifier une personne.

8. Conservation et suppression

[ADMIN TODO — durées par catégorie.]

9. Export

La municipalité peut exporter les données de ses consultations selon les modalités convenues.

10. Sous-traitants

[ADMIN TODO — publier la liste des sous-traitants.]

11. Lieu des données

[ADMIN TODO — lieux d'hébergement.]

12. Sécurité

Voir la page Sécurité.

13. Traitement assisté

Les analyses assistées traitent les données dans la plateforme aux seules fins décrites. [ADMIN TODO — préciser si un fournisseur externe est utilisé.]