**Contenu PROVISOIRE — à réviser par un conseiller juridique avant publication.** Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l'administrateur NORA.

Conditions d'utilisation

_Version provisoire. Date d'entrée en vigueur et date de mise à jour sont gérées par l'administrateur NORA._

1. Acceptation

L'accès ou l'utilisation de NORA emporte acceptation des présentes conditions.

2. Admissibilité

NORA est destiné aux municipalités et à leurs citoyens. [À COMPLÉTER — âge minimal.]

3. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités menées depuis votre compte.

4. Utilisation autorisée et prohibée

Utilisation permise : consultation civique, analyse, rédaction de politiques. Sont prohibés : tout usage visant à nuire, désinformer, harceler ou contourner les contrôles d'accès.

5. Utilisateurs municipaux et citoyens

Les municipalités configurent les consultations et demeurent responsables des données qu'elles contrôlent. Les citoyens participent de bonne foi.

6. Fonctionnalités assistées

NORA propose des fonctionnalités d'analyse assistée. Le résultat d'une analyse n'est pas une décision : il éclaire la décision municipale. La responsabilité de la décision incombe à la municipalité.

7. Propriété intellectuelle

NORA conserve les droits sur la plateforme. Le contenu produit par les utilisateurs leur appartient, sous réserve des licences nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

8. Disponibilité

NORA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. [À COMPLÉTER — niveaux de service.]

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de NORA est limitée. [À COMPLÉTER — cadre à valider juridiquement.]

10. Résiliation et modifications

NORA peut suspendre ou résiliter un compte en cas de manquement. Les conditions peuvent être modifiées; les versions antérieures sont conservées.

11. Droit applicable

[À COMPLÉTER — juridiction à valider juridiquement.]

12. Contact

[À COMPLÉTER — courriel].