**Contenu PROVISOIRE — à réviser par un conseiller juridique avant publication.** Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l'administrateur NORA.

Accessibilité

_Version provisoire. Date d'entrée en vigueur et date de mise à jour sont gérées par l'administrateur NORA._

1. Engagement

NORA vise à rendre les consultations municipales utilisables par le plus grand nombre de citoyens.

2. Navigation au clavier et états de focus

L'interface est navigable au clavier; les états de focus sont visibles.

3. Typographie et contraste

Tailles lisibles et contrastes respectant les recommandations d'accessibilité.

4. HTML sémantique et lecteurs d'écran

Structures sémantiques, libellés associés aux champs, messages d'erreur annoncés.

5. Formulaires accessibles

Étiquettes explicites, validation annoncée, cibles de taille suffisante.

6. Mise en page adaptative

Affichages distincts pour ordinateur, tablette et mobile.

7. Langue

Français et anglais sont pris en charge. [ADMIN TODO — étendre la prise en charge linguistique.]

8. Signaler un problème d'accessibilité

[À COMPLÉTER — courriel ou formulaire de contact accessibilité.]

NORA ne revendique aucun niveau de conformité précis tant qu'il n'a pas été audité.