Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment 13615405 Canada Inc., faisant affaire sous le nom Nora Intelligence Municipale (« NORA »), traite et protège les renseignements personnels dans le cadre de son site Web, de sa plateforme et de ses services.

NORA est une plateforme destinée notamment aux municipalités et aux citoyens dans le cadre de consultations publiques, de sondages et d'autres processus de participation citoyenne.

Nous avons conçu notre approche selon un principe de minimisation : ne recueillir et ne conserver que les renseignements nécessaires à la prestation et à la sécurité de nos services.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de NORA est :

Valentine Leclerc

Présidente

13615405 Canada Inc.

Nora Intelligence Municipale

45 chemin Napoléon

Mont-Tremblant (Québec) J8E 2G5

Canada

Courriel : data@avecnora.com

Les demandes concernant l'accès, la rectification, le retrait du consentement, la suppression ou toute autre question relative à la protection des renseignements personnels peuvent être transmises à cette adresse.

2. Portée de la politique

La présente politique s'applique notamment :

* aux visiteurs du site Web de NORA;

* aux utilisateurs municipaux;

* aux administrateurs de comptes;

* aux citoyens utilisant NORA pour participer à une consultation;

* aux personnes qui communiquent directement avec NORA;

* aux personnes qui s'inscrivent aux communications de NORA.

Certaines municipalités peuvent configurer leurs consultations différemment selon leurs besoins et leurs obligations légales.

3. Rôle de NORA et des municipalités

Lorsqu'une municipalité utilise NORA pour mener une consultation, la municipalité demeure généralement responsable des renseignements personnels recueillis dans le cadre de cette consultation et détermine notamment les objectifs de la collecte, les critères d'admissibilité et les renseignements nécessaires.

Dans ce contexte, NORA agit principalement