Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 20 septembre 2026

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

La présente politique explique comment 13615405 Canada Inc., faisant affaire sous le nom NORA Intelligence Municipale (« NORA »), traite certains renseignements personnels dans le cadre de son site Web, de sa plateforme et de ses services.

NORA fournit des outils technologiques destinés notamment aux organisations municipales et aux citoyens dans le cadre de consultations, de sondages et d'autres activités de participation citoyenne.

La sécurité et la conformité de NORA aux exigences particulières des organisations municipales font actuellement l'objet d'une démarche de validation. Certains éléments décrits dans la présente politique pourront être précisés ou modifiés à la suite de cette démarche.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable de la protection des renseignements personnels de NORA est :

Valentine Leclerc

Présidente

13615405 Canada Inc.

NORA Intelligence Municipale

45, chemin Napoléon

Mont-Tremblant (Québec) J8E 2G5

Canada

Courriel : data@avecnora.com

Les demandes relatives aux renseignements personnels peuvent être transmises à cette adresse.

2. Portée

La présente politique s'applique aux renseignements personnels traités par NORA dans le cadre de ses activités.

Elle peut notamment concerner :

• les visiteurs du site Web;
• les utilisateurs de la plateforme;
• les représentants et administrateurs d'organisations;
• les citoyens participant à une consultation;
• les personnes communiquant directement avec NORA;
• les personnes s'inscrivant à des communications de NORA.

Les fonctionnalités utilisées et les renseignements demandés peuvent varier selon l'organisation et la configuration de ses activités sur NORA.

3. Rôle de NORA et des organisations utilisatrices

Lorsqu'une organisation utilise NORA pour réaliser une consultation, un sondage ou une autre activité, cette organisation détermine généralement les objectifs de l'activité, son contenu, les renseignements demandés, les critères de participation et l'utilisation des résultats.

NORA fournit principalement les outils technologiques permettant de recueillir, organiser, consulter et analyser les renseignements selon la configuration choisie par l'organisation utilisatrice.

L'organisation utilisatrice demeure responsable de ses activités, de ses consultations, des renseignements qu'elle choisit de demander et de l'utilisation qu'elle fait des résultats, sous réserve des obligations qui incombent directement à NORA en vertu des lois applicables.

NORA peut également traiter certains renseignements pour ses propres activités, notamment la gestion des comptes, l'exploitation de la plateforme, le soutien, les communications et la sécurité.

La répartition précise des responsabilités peut varier selon les services utilisés, leur configuration et les lois applicables. Elle fait actuellement partie de la démarche de conformité municipale de NORA.

4. Renseignements pouvant être recueillis

Selon la manière dont une personne utilise NORA, les renseignements traités peuvent notamment comprendre :

• le nom;
• l'adresse courriel;
• la municipalité ou l'organisation associée;
• les renseignements liés au compte;
• les renseignements fournis dans un formulaire;
• les réponses à une consultation ou à un sondage;
• les communications transmises à NORA;
• certaines informations techniques générées lors de l'utilisation de la plateforme.

NORA ne recueille pas nécessairement l'ensemble de ces renseignements pour chaque utilisateur.

Une organisation utilisatrice peut également déterminer les renseignements qu'elle souhaite recueillir dans le cadre de ses propres activités sur NORA.

5. Utilisation des renseignements

Selon le contexte, les renseignements peuvent être traités afin de :

• fournir les fonctionnalités demandées;
• créer et administrer des comptes;
• permettre la participation à une consultation ou à une activité;
• transmettre les réponses à l'organisation concernée;
• organiser, présenter ou analyser les informations;
• assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme;
• fournir du soutien;
• communiquer avec les utilisateurs;
• respecter les obligations applicables à NORA.

L'utilisation précise dépend des fonctionnalités utilisées et du contexte dans lequel les renseignements sont recueillis.

6. Consentement

Lorsque le consentement d'une personne est requis, il est demandé conformément aux exigences applicables.

Dans certaines situations, le traitement de renseignements peut également être permis ou requis sans consentement en vertu de la loi.

Une personne peut communiquer avec NORA à data@avecnora.com pour toute question concernant son consentement ou son retrait, sous réserve des restrictions et obligations applicables.

7. Organisations municipales

Les renseignements fournis dans le cadre d'une consultation peuvent être accessibles à l'organisation responsable de cette consultation.

NORA n'est pas responsable du contenu d'une consultation créée par une organisation utilisatrice ni des décisions prises par cette organisation à partir des renseignements ou résultats obtenus, sous réserve des responsabilités qui incombent directement à NORA en vertu de la loi.

Les questions portant sur l'objectif d'une consultation, les renseignements demandés ou l'utilisation des résultats peuvent, selon le contexte, devoir être adressées directement à l'organisation concernée.

8. Fournisseurs technologiques

NORA s'appuie sur des fournisseurs de services technologiques pour certaines fonctions nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment l'hébergement, le stockage, l'authentification, les communications, la sécurité ou certaines fonctions techniques.

Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements dans le cadre des services qu'ils fournissent.

L'infrastructure technologique principale utilisée par NORA est fournie par un prestataire dont le système de gestion de la sécurité de l'information est certifié ISO/IEC 27001 et dont les contrôles de sécurité font l'objet d'un rapport SOC 2 Type II.

Ces certifications concernent le fournisseur concerné et ne constituent pas des certifications propres à NORA.

L'inventaire des fournisseurs, des traitements associés et des exigences contractuelles applicables fait actuellement partie de la démarche de conformité municipale de NORA.

9. Hébergement et traitement hors Québec

NORA utilise une infrastructure infonuagique.

Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités à l'extérieur du Québec et du Canada et peuvent alors être assujettis aux lois applicables dans les territoires concernés.

NORA ne présente pas actuellement ses données comme étant exclusivement hébergées au Québec ou au Canada.

La localisation des traitements et les options de résidence des données adaptées aux exigences des organisations municipales font actuellement l'objet d'une validation.

10. Sécurité

L'infrastructure technologique utilisée par NORA comprend notamment des mécanismes de chiffrement des données au repos et en transit, des contrôles d'accès et différents mécanismes de sécurité et de surveillance.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

La configuration de NORA et son adéquation avec les exigences particulières de sécurité des organisations municipales font actuellement l'objet d'une validation.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la section Sécurité de NORA.

11. Conservation

Les renseignements peuvent être conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont traités, sous réserve des exigences légales, contractuelles ou administratives applicables.

Les règles et périodes de conservation propres aux différentes catégories de renseignements dans NORA sont actuellement en cours de validation.

12. Accès et rectification

Une personne peut, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, demander l'accès aux renseignements personnels qui la concernent ou demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

Une demande peut être adressée à :

data@avecnora.com

Lorsqu'une demande concerne des renseignements recueillis pour le compte d'une organisation utilisatrice, NORA peut transmettre ou référer la demande à cette organisation lorsque cela est approprié.

13. Suppression des renseignements

Une personne peut communiquer avec NORA pour demander la suppression de renseignements personnels qui la concernent.

Une demande de suppression ne signifie pas nécessairement que tous les renseignements peuvent être supprimés immédiatement ou dans toutes les circonstances. Certains renseignements peuvent devoir être conservés lorsqu'une obligation légale, contractuelle ou administrative le requiert ou lorsque la loi en permet autrement la conservation.

Lorsque les renseignements concernés relèvent principalement d'une organisation utilisatrice, la demande peut être transmise ou référée à cette organisation.

Les procédures et délais applicables aux demandes de suppression ainsi que le traitement des copies de sauvegarde sont actuellement en cours de validation dans le cadre de la démarche de conformité municipale.

Les demandes peuvent être transmises à data@avecnora.com.

14. Témoins de connexion et technologies similaires

Le site Web et la plateforme peuvent utiliser des témoins de connexion, des identifiants de session ou d'autres technologies nécessaires à leur fonctionnement, à leur sécurité ou à certaines fonctionnalités.

L'utilisation exacte de ces technologies et les mécanismes de gestion applicables sont actuellement en cours de validation.

Lorsque la loi exige un choix ou un consentement particulier relativement à une technologie utilisée, les mécanismes appropriés doivent être mis en place.

15. Intelligence artificielle et traitements automatisés

Certaines fonctionnalités actuelles ou futures de NORA peuvent utiliser des systèmes automatisés ou assistés par intelligence artificielle.

Les flux de données, fournisseurs et conditions applicables à ces fonctionnalités font actuellement l'objet d'une validation, particulièrement lorsque des renseignements personnels ou municipaux peuvent être concernés.

NORA ne formule pas actuellement d'engagement général concernant l'utilisation des données par des systèmes d'intelligence artificielle tant que cette validation n'est pas complétée.

16. Incidents de confidentialité

NORA traite les incidents impliquant des renseignements personnels conformément aux obligations qui lui sont applicables.

Lorsqu'un incident doit être déclaré à une autorité compétente ou communiqué aux personnes concernées en vertu de la loi, les mesures requises s'appliquent.

Les procédures internes de NORA relatives à la gestion des incidents font actuellement partie de sa démarche de conformité.

17. Exactitude des renseignements

Les utilisateurs et les organisations sont responsables de l'exactitude des renseignements qu'ils fournissent à NORA.

Une personne peut demander la rectification de certains renseignements personnels conformément aux droits qui lui sont applicables.

18. Modifications

NORA peut modifier la présente politique afin de refléter l'évolution de ses services, de ses pratiques, de son infrastructure ou des exigences applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.

Lorsque la loi exige qu'une modification fasse l'objet d'un avis ou d'un nouveau consentement, les mesures applicables seront prises.

19. Questions, demandes et plaintes

Toute question, demande ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à :

Valentine Leclerc

Responsable de la protection des renseignements personnels

data@avecnora.com

Une personne conserve également les recours qui lui sont accordés par les lois applicables.

Sécurité et conformité municipale

NORA est actuellement engagée dans une démarche de validation de ses pratiques, de son architecture et de ses procédures afin de déterminer et de mettre en œuvre les exigences applicables à son utilisation par des organisations municipales.

Cette démarche porte notamment sur la résidence des données, les contrôles d'accès, la conservation et la destruction, les fournisseurs technologiques, les traitements automatisés, la gestion des incidents et la gouvernance des renseignements personnels.

La présente politique sera mise à jour à mesure que ces éléments seront validés.