Politique relative aux témoins

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

La présente politique explique l'utilisation des témoins (« cookies ») et de technologies similaires dans le cadre du site Web et de la plateforme de 13615405 Canada Inc., faisant affaire sous le nom NORA Intelligence Municipale (« NORA »).

Elle complète la Politique de confidentialité de NORA.

La configuration des témoins et technologies similaires fait actuellement partie de la démarche de validation de NORA en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité municipale.

1. Qu'est-ce qu'un témoin?

Un témoin est un petit fichier ou élément d'information enregistré sur un appareil ou dans un navigateur lors de l'utilisation d'un site Web ou d'une application.

D'autres technologies, notamment le stockage local, les identifiants de session ou des technologies similaires, peuvent remplir des fonctions comparables.

Certains témoins peuvent être temporaires et disparaître à la fin d'une session, alors que d'autres peuvent être conservés pendant une certaine période.

2. Témoins nécessaires au fonctionnement

NORA peut utiliser des témoins ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

Ils peuvent notamment servir à :

• maintenir une session;
• permettre l'authentification;
• assurer certaines fonctions de sécurité;
• mémoriser certains paramètres nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Certains de ces mécanismes peuvent être nécessaires pour fournir les fonctionnalités demandées et leur désactivation peut empêcher certaines parties de NORA de fonctionner correctement.

3. Témoins de préférences

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires afin de mémoriser des choix ou préférences de l'utilisateur, par exemple des paramètres d'affichage ou de langue.

L'utilisation exacte de ces technologies et leur durée de conservation font actuellement partie de la validation de conformité de NORA.

4. Mesure d'audience et analytique

NORA peut utiliser des outils permettant de comprendre l'utilisation de son site Web ou de sa plateforme, notamment afin d'en améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur.

Lorsque l'utilisation de telles technologies nécessite un consentement en vertu des lois applicables, les mécanismes de consentement requis doivent être mis en place.

Les outils d'analyse actuellement utilisés, les renseignements qu'ils peuvent traiter et leurs durées de conservation font partie de la démarche de validation en cours.

5. Publicité et marketing

NORA n'a pas pour objectif d'utiliser les renseignements recueillis dans le cadre des consultations municipales afin d'effectuer de la publicité ciblée auprès des citoyens.

Si des technologies publicitaires ou marketing nécessitant un consentement devaient être utilisées, la présente politique et les mécanismes de consentement applicables devraient être mis à jour en conséquence.

6. Technologies fournies par des tiers

Certaines fonctionnalités de NORA reposent sur des services ou infrastructures technologiques fournis par des tiers.

Ces services peuvent utiliser leurs propres témoins, identifiants ou technologies similaires lorsqu'ils sont nécessaires à leur fonctionnement.

L'inventaire de ces technologies, de leurs finalités et de leurs durées de conservation fait actuellement partie de la démarche de conformité de NORA.

7. Consentement

Lorsque le consentement est requis pour l'utilisation d'un témoin ou d'une technologie similaire, NORA doit obtenir ce consentement conformément aux exigences applicables.

Les mécanismes de gestion du consentement et des préférences font actuellement partie de la validation de conformité de la plateforme.

Les témoins ou technologies strictement nécessaires au fonctionnement d'un service demandé peuvent être traités différemment lorsque la loi le permet.

8. Gestion des témoins dans le navigateur

La plupart des navigateurs permettent de consulter, bloquer ou supprimer certains témoins à partir de leurs paramètres.

La désactivation de certaines technologies nécessaires au fonctionnement de NORA peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou empêcher leur fonctionnement normal.

9. Durée de conservation

La durée de conservation d'un témoin ou d'une technologie similaire dépend de sa fonction et du service qui l'utilise.

L'inventaire des durées applicables aux technologies utilisées par NORA est actuellement en cours de validation.

Les durées précises seront documentées lorsque cette validation sera complétée.

10. Évolution de la politique

NORA peut modifier la présente politique afin de refléter l'évolution de ses services, des technologies utilisées ou des exigences applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique.

11. Contact

Pour toute question concernant les témoins, les technologies similaires ou la protection des renseignements personnels :

data@avecnora.com

13615405 Canada Inc.

faisant affaire sous le nom NORA Intelligence Municipale

1 Rideau St

Ottawa (Ontario) K1N 8S7

Canada